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Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
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2. Le logiciel est régi par un contrat distinct
L'utilisation du logiciel VoxSplit Pro est régie par le Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA), accepté lors de la commande ou de l'installation et disponible sur le Site. Les présentes conditions ne régissent que l'usage du Site lui-même. En cas de divergence concernant le logiciel, l'EULA prévaut.
3. Propriété intellectuelle
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L'entité Moonbase identifiée comme vendeur lors du checkout et sur le reçu agit comme revendeur et Merchant of Record : elle conclut le contrat de vente, encaisse le paiement, traite les taxes/TVA et assure la livraison initiale. Le bon de commande, les informations présentées au checkout et les Conditions générales pour les Acheteurs de Moonbase régissent la vente. Limited Edition Audio concède la licence du Logiciel selon l'EULA et assure le support ainsi que le suivi des problèmes produit après livraison. Les remboursements et droits légaux sont précisés dans la Politique de remboursement.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Site à des fins illégales ; tenter d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement ; diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles ; usurper l'identité d'un tiers.
6. Absence de garantie et limitation de responsabilité
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7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (p. ex. Moonbase, PACE/iLok). Limited Edition Audio n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives prévues par le droit de votre pays de résidence habituelle et vous pouvez saisir toute juridiction disponible en vertu des règles impératives de compétence en matière de consommation. Les litiges entre utilisateurs professionnels et Limited Edition Audio relèvent des juridictions françaises compétentes.
10. Modifications
Limited Edition Audio peut mettre à jour les présentes conditions pour l'avenir. La date indiquée ci-dessus identifie la version en vigueur. Une modification n'altère pas rétroactivement un achat déjà conclu ni un contrat de licence déjà accepté ; les changements importants sont portés à l'attention des utilisateurs lorsque la loi l'exige.
11. Médiation de la consommation
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