Mentions légales
Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable des données personnelles traitées directement par ce site et par Limited Edition Audio dans le cadre de VoxSplit Pro est Limited Edition Audio, SASU de droit français, 35 boulevard Saint-Michel, 91600 Savigny-sur-Orge, France (voir nos Mentions légales). Contact : support@limitededitionaudio.com.
Moonbase AS et, pour les paiements effectués aux États-Unis le cas échéant, sa filiale américaine Moonbase LLC (ensemble, « Moonbase ») constituent des responsables de traitement distincts et indépendants pour la vitrine intégrée, les comptes clients, le checkout, les paiements et les taxes. L'entité Moonbase agissant comme vendeur est identifiée lors du checkout et sur le reçu. Voir la politique de confidentialité de Moonbase et le §3.4 ci-dessous.
2. Principe fondamental : traitement audio local
VoxSplit Pro traite l'audio entièrement sur votre machine. Aucun fichier audio n'est transmis à nous ou à un serveur. Nous ne collectons, n'écoutons et ne stockons aucun de vos contenus audio.
3. Ce que nous traitons, et pourquoi
3.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons vos nom, adresse email, sujet et message. Le formulaire est géré par Netlify Forms (notre hébergeur) ; la soumission est stockée dans notre compte Netlify et peut être incluse dans une notification envoyée à notre adresse de support. Netlify indique que les soumissions sont filtrées contre le spam au moyen d'Akismet, exploité par Automattic, dans le cadre de son service de formulaires.
- Finalités : répondre à votre demande, gérer les échanges précontractuels ou d'assistance et prévenir le spam et les abus.
- Base légale : notre intérêt légitime à répondre, ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Destinataires : Limited Edition Audio ; Netlify, Inc. (sous-traitant) ; et, le cas échéant, le sous-traitant anti-spam de Netlify.
- Conservation : les soumissions et échanges de support correspondants sont supprimés au plus tard 24 mois après notre dernier échange significatif, sauf conservation plus longue nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
3.2 Hébergement et journaux serveur
Le site est hébergé par Netlify. Comme tout hébergeur, Netlify traite automatiquement des données techniques de requête — dont votre adresse IP, le navigateur/user-agent et des horodatages — pour délivrer et sécuriser le site.
- Finalité : fourniture, sécurité et prévention des abus.
- Base légale : intérêt légitime.
- Destinataire : Netlify, Inc. (sous-traitant, États-Unis — voir §4).
- Conservation : pendant les durées limitées déterminées par la configuration du service et les conditions de traitement de Netlify pour la fourniture, la sécurité et l'analyse des incidents. Nous ne créons pas de copie analytique distincte de ces journaux.
3.3 Préférence de langue
Nous stockons votre langue d'interface dans le stockage local de votre navigateur (clé voxsplit_lang). La clé enregistrée reste sur votre appareil. Toutefois, la langue sélectionnée peut également apparaître dans l'URL de la page et dans le nom du fichier de langue demandé à notre hébergeur ; elle peut donc figurer dans les journaux techniques de Netlify. Nous n'utilisons pas cette préférence pour vous identifier ou établir votre profil.
3.4 Achat, compte et livraison de licence
La vitrine Moonbase intégrée est utilisée pour le panier, la connexion, le compte client et le checkout. Lorsqu'elle se charge ou est utilisée, Moonbase peut recevoir des données techniques de requête telles que l'adresse IP, le navigateur/user-agent, le référent et des horodatages. Au checkout, Moonbase collecte les données nécessaires à la vente — généralement nom, email, adresse de facturation, pays, adresse IP et informations de paiement — en tant que responsable indépendant. Limited Edition Audio ne reçoit jamais vos données de carte complètes. Après une vente, ou lorsque vous connectez votre compte iLok, Moonbase peut nous fournir des données issues de l'intégration marchande telles que le nom, l'email, la référence de commande, le produit, le statut de licence et le statut d'essai afin que nous puissions livrer et assister la licence. La synchronisation d'un essai ne déclenche, à elle seule, ni le début de l'essai, ni un paiement, ni une communication commerciale. Moonbase peut envoyer des informations produit ou des communications commerciales lorsque vous y avez consenti lors de l'inscription ou du checkout ; il s'agit de traitements indépendants de Moonbase relevant de sa propre politique de confidentialité.
- Finalités : exploiter la vitrine et le compte, conclure la vente, encaisser le paiement et les taxes, synchroniser le statut de licence ou d'essai, livrer et assister la licence, prévenir la fraude et, pour Moonbase lorsqu'un consentement valable a été recueilli, envoyer des communications ou de la prospection.
- Base légale de nos traitements : mesures précontractuelles, exécution du contrat de licence, respect d'obligations légales et intérêts légitimes liés à l'exploitation et à la sécurité de la vitrine.
- Destinataires/responsables : Moonbase AS (Norvège/EEE) ; Moonbase LLC pour les paiements américains le cas échéant ; Limited Edition Audio pour les données marchandes décrites ci-dessus.
- Conservation par Limited Edition Audio : informations de statut pendant que la licence perpétuelle reste utilisable ; données de support selon le §3.1 ; preuves de commande et comptables pendant les délais légaux de conservation et de prescription applicables. Moonbase applique ses propres durées.
3.5 Activation de licence (PACE / iLok)
Les licences sont gérées via le système iLok fourni par PACE Anti-Piracy, Inc. La création ou l'utilisation d'un compte iLok et l'activation ou la validation d'une licence peuvent transmettre des identifiants de compte, de licence et d'activation, des informations sur l'emplacement ou l'appareil autorisé, l'adresse IP et des événements techniques. PACE/iLok traite ces informations selon sa propre politique de confidentialité iLok et ses conditions.
- Finalité : activation de licence et protection anti-piratage.
- Base légale : exécution du contrat ; notre intérêt légitime à protéger le logiciel.
- Destinataire et responsable distinct pour ses services iLok : PACE Anti-Piracy, Inc. (États-Unis — voir §4).
3.6 Vérification des mises à jour et journaux locaux
Le logiciel peut contacter notre site pour vérifier la disponibilité d'une mise à jour. La requête ne contient aucun contenu audio, mais des données techniques ordinaires telles que l'adresse IP, la version du logiciel et un horodatage peuvent apparaître dans les journaux d'hébergement. Le logiciel peut également conserver des journaux de dépannage locaux qui ne nous parviennent que si vous choisissez de les envoyer au support.
- Base légale : intérêt légitime (maintenance, sécurité, support demandé).
3.7 Cookies
Limited Edition Audio ne déploie elle-même aucun service de mesure d'audience ou de publicité sur ce site. Nous utilisons le stockage local pour la préférence de langue décrite au §3.3. La vitrine Moonbase peut utiliser des cookies ou le stockage local pour le panier, la connexion, le compte, le checkout, l'analyse d'audience ou la publicité, comme décrit dans sa propre politique. La synchronisation des données de compte, de commande ou d'essai ne vous inscrit pas, à elle seule, à la prospection et ne déclenche aucune communication commerciale. Moonbase peut utiliser ces données pour des communications ou de la prospection lorsque vous y avez consenti lors de l'inscription ou du checkout ; il s'agit de traitements indépendants de Moonbase. Limited Edition Audio n'utilisera pas les données de compte, de commande ou d'essai Moonbase pour sa propre prospection électronique sans votre consentement distinct.
3.8 Vidéos intégrées
Certaines pages affichent un aperçu hébergé localement pour une vidéo hébergée par YouTube. Aucune iframe ni requête YouTube n'est chargée avant que vous choisissiez d'appuyer sur Lecture. À ce moment-là, un lecteur intégré provenant de youtube-nocookie.com est chargé sans quitter notre site. Google/YouTube peut alors recevoir des données techniques et de lecture ordinaires, telles que votre adresse IP, les informations du navigateur, la page d'origine et l'activité de visionnage, et peut utiliser des cookies ou des technologies similaires selon sa propre politique de confidentialité.
4. Transferts internationaux
Moonbase AS est établi en Norvège (EEE) ; Moonbase indique que Moonbase LLC, aux États-Unis, traite les données nécessaires aux paiements américains. Netlify et PACE sont établis aux États-Unis. Netlify déclare s'appuyer sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis et, le cas échéant, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. PACE déclare participer au Data Privacy Framework UE-États-Unis ; les services iLok sont également régis par la politique de confidentialité iLok distincte. Les politiques liées dans le présent document indiquent comment obtenir davantage d'informations sur ces garanties.
5. Conservation
Nous conservons chaque catégorie de données uniquement pendant les durées ou selon les critères indiqués au §3, puis les supprimons ou les anonymisons lorsque la suppression est possible. Les preuves de commande et de facturation sont conservées pendant les durées imposées par les règles comptables, fiscales et de prescription. Une licence perpétuelle peut nécessiter la conservation d'informations limitées sur son statut aussi longtemps qu'elle reste utilisable.
6. Vos droits
Sous réserve des conditions du RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation, vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et recevoir les données dans un format portable lorsque ce droit s'applique. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Contact : support@limitededitionaudio.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de votre autorité de contrôle locale. Pour les données contrôlées par Moonbase ou PACE/iLok, vous pouvez aussi exercer vos droits directement auprès de ce prestataire.
7. Informations obligatoires et décisions automatisées
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires pour que nous puissions répondre. Les informations demandées par Moonbase au checkout sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution de la vente ; sans elles, Moonbase peut ne pas être en mesure d'accepter ou d'exécuter la commande. Limited Edition Audio ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé et ne vend pas vos données personnelles.
8. Contact
Toute question sur cette politique : support@limitededitionaudio.com.